J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20989

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Arrêté du 5 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué


NOR : SCOB0302749A



Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Thierry Vielle en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2003.


Xavier Darcos